Institutions de la Ve République et décentralisation
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A- Le pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif (= pouvoir de faire appliquer les lois) appartient au président de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans et au 1er ministre, chef du gouvernement. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du gouvernement et veillent à l’application des lois. Le président de la république dispose de pouvoir particuliers, propres : il nomme le 1er ministre, qui doit être de la même couleur politique que l’assemblée nationale, peut consulter le peuple par référendum et dissoudre l’assemblée nationale. Il est le chef des armées.
B- Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif (= pouvoir de faire les lois) appartient au Parlement composé de l’assemblée nationale (577 députés) élus au suffrage universel direct et au Sénat (348 sénateurs) élus au suffrage universel indirect. Il vote les lois et le budget.
> Comment fait-on la loi ? ou alors > une vidéo datée, certes, mais bien expliquée!
La Constitution est la loi suprême que les Français se sont librement donnée. Celle de la Vème République a été promulguée par référendum en 1958. Elle a été plusieurs fois révisée (modifiée) comme en 2008 pour la réforme des institutions. Elle définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et insiste sur leur séparation.
I- Des pouvoirs clairement définis.
II- Le contrôle des pouvoirs.
L'Etat, qui est responsable de tous les domaines qui concernent l'ensemble des Français, comme par exemple la défense, la santé, l'éducation, la culture ... a besoin d'une administration efficace.
Cette dernière est constituée de fonctionnaires c'est-à-dire des personnes qui travaillent au service de l’Etat. Les fonctionnaires travaillant dans un ministère constituent l’administration centrale, ceux qui travaillent dans les différentes circonscriptions administratives (division administrative où sont établis des services de l’Etat) du territoire, comme par exemple les préfets, constituent l’administration territoriale.
III- L’administration de l’Etat.
La démocratie ne peut éviter tous les abus de pouvoir. La Constitution permet de les détecter et de les sanctionner. Ce qui n’est pas le cas des dictatures par exemple. En France, un certain nombre d’organismes sont chargés de contrôler les pouvoirs :
Le Parlement contrôle le gouvernement qui doit rendre compte de son action en répondant aux questions au gouvernement.
Le conseil constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la constitution.
Le conseil d’Etat vérifie la régularité juridique des lois et décrets.
La cour des Comptes contrôle la régularité des comptes de l’Etat et la gestion des fonds publics.
IV- La décentralisation et les pouvoirs des collectivités territoriales.
La commune, le département et la région sont des collectivités territoriales. Elles disposent d’un budget (impôts, subventions de l’Etat…) qui leur permettent d’assumer leurs compétences qui sont fixées par des lois.
Les lois Defferre de 1982, sur la décentralisation a permis de transférer une partie importante des pouvoirs de l’Etat aux collectivités territoriales.
Dans la pratique, il y a complémentarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Ex : l' Etat paie les enseignants, fixe les programmes scolaires et organisent les examens.
Les collectivités s’occupent des locaux, des transports scolaires…
V- Les élections
Les élections politiques nationales ou locales permettent à l’ensemble des citoyens de choisir des responsables politiques qui gouvernent en leur nom, à différents échelons de décisions.
Le vote est la principale forme de participation politique des citoyens en démocratie. Avec le suffrage universel, tous les citoyens du pays ont un accès égal au droit de vote (1 électeur = 1voix).
Voter est un droit essentiel pour faire vivre la démocratie. Sans l’expression de ce droit (ex : l’abstention), il y a des risques comme le fait qu’une minorité décide pour le plus grand nombre.
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