CLASSE DE 4e

Les chapitres

EDUCATION MORALE ET CIVIQUE

L'EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE

TEXTES DE REFERENCE

− Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
− Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
− Préambule de la constitution de 1946
− Convention internationale des droits de l'enfant de 1989
− Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires.
− Extraits du règlement intérieur du collège

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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

TEXTES DE REFERENCE

− Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
-  Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
− Constitution de la Ve République de 1958

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