CLASSE DE 4e
Les chapitres
EDUCATION MORALE ET CIVIQUE
L'EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE
TEXTES DE REFERENCE
− Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
− Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
− Préambule de la constitution de 1946
− Convention internationale des droits de l'enfant de 1989
− Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires.
− Extraits du règlement intérieur du collège
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DROIT ET JUSTICE EN FRANCE
TEXTES DE REFERENCE
− Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
- Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
− Constitution de la Ve République de 1958
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