Droit et justice en France
Site réalisé avec le logiciel WebAcappella FX
Contact: profhgslst@gmail.com
A- Le rôle du droit.
Le droit est le fondement de la vie sociale dans une démocratie. Il apparaît sous la forme de lois qui permettent de fixer les bases de la vie en société. Ceux-ci sont regroupés dans des codes (code du travail, code civil, code pénal…). Les lois doivent respecter la Constitution qui s’inspire de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et qui respecte les traités internationaux.
B- Les infractions.
La justice en France distingue 3 types d’infractions, selon la gravité des faits et les peines encourues.
Les contraventions, qui sont les infractions les moins graves, comme les excès de vitesse, le stationnement interdit, ou les injures. Elles sont jugées par le tribunal de police, et elles sont punies par des amendes, qui peuvent aller de 11 à 3 000 euros.
Les délits, qui sont les infractions plus graves, comme le vol, les violences, ou l’escroquerie. Elles sont jugées par le tribunal correctionnel, et elles sont punies par des peines de prison, qui peuvent aller de 2 mois à 10 ans, ou par des amendes, qui peuvent aller de 3 750 à 1 million d’euros.
Les crimes, qui sont les infractions les plus graves, comme le meurtre, le viol, ou le terrorisme. Elles sont jugées par la cour d’assises, composée de trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au sort parmi les citoyens. Elles sont punies par des peines de prison, qui peuvent aller de 15 ans à la perpétuité, ou par des amendes, qui peuvent aller de 30 000 à 150 millions d’euros.
C-Les juridictions.
La justice en France dispose de différentes juridictions, selon la nature des affaires. Voici quelques exemples
Le tribunal de police, qui juge les contraventions.
Le tribunal correctionnel, qui juge les délits.
La cour d’assises, qui juge les crimes.
Le tribunal judiciaire, qui juge les affaires civiles.
Le tribunal administratif, qui juge les affaires administratives, c’est-à-dire les litiges entre les citoyens et l’administration.
Le conseil d’État, qui juge les affaires administratives en appel, et qui conseille le gouvernement sur les projets de loi ou de règlement.
La cour de cassation, qui juge les affaires civiles ou pénales en cassation, c’est-à-dire qu’elle vérifie si les juridictions inférieures ont bien respecté la loi, et qu’elle annule ou confirme leurs décisions.
Le droit, c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les groupes dans une société. Le droit fixe les droits et les devoirs de chacun, et prévoit les sanctions en cas de non-respect des règles.
La justice, c’est l’institution chargée de faire respecter le droit, de trancher les conflits, et de punir les infractions. La justice est rendue au nom du peuple, par des juges indépendants et impartiaux, qui appliquent la loi votée par les représentants élus.
I- Principes judiciaires.
La justice en France repose sur des principes fondamentaux, qui garantissent le respect du droit et des libertés.
La séparation des pouvoirs, qui signifie que le pouvoir législatif (qui fait les lois), le pouvoir exécutif (qui applique les lois), et le pouvoir judiciaire (qui juge selon les lois) sont distincts et indépendants, pour éviter les abus et les conflits d’intérêts.
L’indépendance des juges, qui signifie que les juges ne sont soumis qu’à la loi, et qu’ils ne peuvent pas être influencés ou sanctionnés par les autres pouvoirs ou par des intérêts privés, pour assurer leur impartialité et leur autorité.
La présomption d’innocence, qui signifie que toute personne accusée d’une infraction est considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la justice, pour éviter les erreurs et les injustices.
III- La justice des mineurs.
Depuis 1945, une justice particulière s’applique aux mineurs : le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
La loi considère qu’un mineur est une personne âgée de moins de 18 ans, qui n’a pas la même capacité de discernement et de responsabilité qu’un majeur, et qui a besoin d’une protection et d’une éducation adaptées à son âge et à sa situation.
Le juge des enfants est le magistrat spécialisé dans les affaires concernant les mineurs. Il intervient à la demande des parents, des services sociaux, ou du procureur.
Il agit de manière préventive en protégeant les mineurs en danger. Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique.
Il peut aussi sanctionner un mineur qui commet une infraction. Il travaille avec les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui proposent et aident à mettre en œuvre des mesures éducatives.
Par conséquent il existe des juridictions spécialisées pour les mineurs
- le tribunal pour enfants, qui juge les mineurs de 13 à 18 ans
- le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge les mineurs de 16 à 18 ans
- la cour d’assises des mineurs, qui juge les mineurs de 16 à 18 ans accusés de crimes
Les débats ont toujours lieu à huis-clos (c’est-à-dire sans public) pour protéger les mineurs.
II- L’organisation de la justice.
profhgslst