Nationalité, citoyenneté française et européenne

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A-  Les Principes et les valeurs de la république .

Les valeurs de la république sont rappelées par la devise française :
Liberté : on est libre sous 2 conditions (respecter la loi et ne pas nuire à autrui)
Egalité : depuis la nuit du 4août 1789 et l’émergence de l’idée de la fin des ordres en France ainsi que comme c’est indiqué dans la DDHC, « les Hommes naissent libres et égaux en droit » ( face à la loi par exemple)
Fraternité : L’idée que les citoyens française doivent s’entraider (associations par exemples)

Elles se traduisent par des 4 principes : « indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui sont proclamés dans le préambule de la Constitution de 1946 repris dans la Constitution de 1958.

La République française est indivisible : les lois de la République s’appliquent sur tout le territoire et le français est la seule langue officielle.
Elle est laïque: elle ne privilégie aucune croyance afin de favoriser la liberté de conscience et l’égalité entre tous. Depuis 1905, l'Eglise et l'Etat sont séparés. (lois de Jules Ferry sur l’école laïque dès 1881-1882)
Elle est démocratique: Le peuple exerce le pouvoir en choisissant ses représentants au Parlement : c'est la souveraineté nationale.
Elle est sociale: elle s'efforce de donner les moyens d’assurer à chacun une éducation, un logement, un travail, une couverture médicale.(égalité, fraternité) Elle met en œuvre une solidarité universelle. Exemples: la Sécurité sociale (1946), l'aide au logement, la CMU …

B- Les symboles de la République.

> Les symboles républicains

> L'exemple d'un symbole républicain outragé

Comment les valeurs et les principes de la république fondent-ils la citoyenneté ? Qu’est-ce que la citoyenneté européenne?


      I- Les valeurs, les principes et les symboles de la république française .


      II- Nationalité et citoyenneté française .

A- Qu’est-ce qu’être citoyen?

Etre citoyen français signifie être majeur et avoir la nationalité française.

En France, cette nationalité s’obtient dès la naissance : on est Français si au moins un des parents est français (droit du sang).
Cette nationalité peut également s’acquérir par le fait d’être né (même de parents étrangers) et de résider en France (droit du sol).
On peut aussi l’acquérir par le mariage avec quelqu’un de nationalité française ou par naturalisation (décision de l’Etat de donner la nationalité française à un étranger qui en fait la demande.).

B- Quels sont les droits et les devoirs d’un citoyen ?

Etre citoyen d’un Etat c’est avoir des droits :

- droits politiques : droit de vote
- droits civils : liberté d’expression, de pratiquer sa religion, droit à une vie privée, droit à la propriété privée, droit à la protection …. Des droits qui concernent la vie privée.
- droits sociaux. Basés sur le principe de la solidarité : droit à l’éducation, droit à la protection sociale (accès aux soins, assurance chômage, retraite), droit au travail, droit d’adhérer à un syndicat.

Etre citoyen impose aussi des devoirs : de défense, d'être juré, de payer des impôts, de respecter la loi…

Cependant, tous les habitants qui vivent en France ne sont pas citoyens français. Les personnes qui n’ont pas la nationalité française sont désignées par le terme d’étranger. S’ils ne possèdent pas de droits politiques, ils ont des droits civils et sociaux ainsi que des devoirs.


      III- La citoyenneté européenne.

A- Qu’est ce que la citoyenneté européenne ?

Le 7 février 1992, le traité de l’Union européenne est signé à Maastricht aux Pays Bas (d’où traité de Maastricht). Il est entré en application le 1er janvier 1993. Il institue la citoyenneté européenne : Tout citoyen d’un Etat membre de l’UE peut librement circuler, étudier et travailler dans d’autres pays de l’Union, et participer à certaines élections : Parlement européen et les responsables de la politique locale (maires). La citoyenneté européenne s'ajoute à la nationalité française sans la remplacer. Elle est matérialisée par le passeport européen.

B- Principes, valeurs et symboles de la citoyenneté européenne.

Les symboles de l'Union Européenne

L’Union Européenne, tout comme la République française, est fondée sur des valeurs, communes à tous les états membres (27) et des symboles. (voir fiche) Ceux-ci sont rappelés dans les textes fondateurs comme le traité de Lisbonne.
L’UE est fondée sur des bases démocratiques et donc sur des valeurs de liberté, respect des droits de l’Homme, égalité…

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